Les législations françaises sur le temps de travail

 2 mars 1848
Limitation du temps de travail en France

Sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, le tout jeune gouvernement de la Deuxième République fixe la durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Cependant cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée puisqu'elle sera abrogée six mois plus tard.
 

9 septembre 1848
La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures

L’Assemblée conservatrice nouvellement élue décide d’abroger la loi et d’instaurer une limitation à douze heures, partout en France mais uniquement dans certains secteurs. Après la répression sévère du Général Cavaignac sur les insurgés des Ateliers nationaux, l’Assemblée décide en fin de compte de supprimer les effets de la révolution de février sur le droit du travail.

 19 mai 1874
Le travail de la femme et de l'enfant mieux réglementé

Il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception. Pour les mineurs et les femmes en âge de travailler, le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. L’autre innovation est la création d’institutions susceptibles de contrôler l’application de la loi et de prononcer des sanctions. Toutefois, faute de moyens humains, la portée de cette loi sera très limitée dans les faits.

 30 mars 1900
Millerand réforme le droit du travail

La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population. Par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour. C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Par ailleurs, on s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.

 23 avril 1919
La journée de travail passe à huit heures

Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures. Des exceptions restent toutefois possibles. Elle fut assez bien acceptée et appliquée.

28 octobre 1919
L'Organisation Internationale du Travail se réunit pour la première fois

Dans le cadre des négociations internationales de la Conférence de la paix qui suit la Première Guerre mondiale, la création de l’Organisation Internationale du Travail est décidée en avril. Rattachée à la Société des Nations, elle poursuivra son existence en tant qu’institution des Nations Unies à partir de 1945. Son objectif est de fixer des règles sur les conditions de travail dans le monde et de favoriser le progrès social. Lors de cette première réunion, six conventions sont adoptées. Elles portent notamment sur la limitation du temps de travail et les conditions de travail des enfants.

 7 juin 1936
Congés payés et semaine de 40 heures

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.

 13 janvier 1982
Passage aux 39 heures

Le gouvernement de Pierre Mauroy instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés.
 

13 juin 1998
La France passe au 35 heures

La loi sur les 35 heures de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre national du patronat français (CNPF). La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises.

 Depuis 2002, et le retour de la droite au pouvoir, ces dispositions sont assouplies.